Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la ministre de la culture et de la communication en date du 27 février 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Michel Siret, représentant titulaire des auteurs, et de Mme Hélène Barthélemy, représentante suppléante des auteurs.
Mme Agnès Gobillot et M. Serge Van Den Eeckhaut sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant de la commission des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques institué par l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, à compter de la date de signature du présent arrêté et pour la durée restant à courir.